Conditions générales de vente

ManavaHotel Herstal

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le ManavaHotel vous souhaite la bienvenue.

Nous nous soucions de votre satisfaction, c’est pourquoi nous vous invitons à lire nos présentes conditions générales de vente.

Elles s’appliquent à toutes les réservations conclues.

Le texte des présentes conditions fait partie intégrante du contrat. Sauf stipulation expresse contraire, l'acheteur est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.

1.    Notions :

·       L’hôtel = le bâtiment, son personnel, les sociétés qui en assurent la gestion et/ou le contrôle.

·       Le client = le client, personne physique ou morale qui : demande une offre ; fait une réservation ; loge à l’hôtel ; prend en charge l’hébergement.

2.    Horaires :

Check-in : 17h00 - 18H30   Petit-déjeuner : 7h00 - 9h30  Check out: 7h00 - 10h30

3.    Offres :

Nos propositions et offres fournies au client ne sont parfaites qu'après accord écrit des deux parties.

Nos offres personnalisées, adressées par écrit, sont valables 7 jours, sauf mention contraire dans l’offre.

4.    Prix :

Sauf convention contraire, nos prix peuvent varier en fonction de la demande, de la période, du nombre de chambres déjà réservées et d'autres facteurs externes. Chaque nouveau tarif annule et remplace le précédent avec effet immédiat.

Les taxes applicables sont celles en vigueur le jour de la prestation du service.

5.    Les contenus visibles sur nos site internet sont les seuls officiels. Ils sont propriété de l’hôtel et ne peuvent être utilisés/reproduits sans son accord écrit.

Ils n’ont pas de valeur contractuelle.

6.    Nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus postés sur nos pages Facebook, Google,… par les internautes. Nous nous réservons le droit d’entamer toute action afin de faire retirer les contenus qui seraient de nature à induire les internautes en erreur ou qui pourraient nuire à l’image de l’hôtel.

7.    Réservations :

Les réservations effectuées par le client sur le site internet de l’hôtel ou sur les plateformes en ligne ( comparateurs ou agence de voyage en ligne) sont confirmées immédiatement via une notification électronique.

Les réservations faites par le client par téléphone doivent être confirmées par l’hôtel par email. Les réservations non confirmées par l'hôtel ne seront pas prises en considération.

8.    Garantie/réservation de somme/prépaiement :

Une réservation n'est définitive que pour autant qu’elle soit garantie via une carte de crédit valide (jusqu’à la fin du séjour) et/ou que le montant du séjour soit réservé sur une telle carte de crédit et/ou que le montant susvisé ait fait l’objet d’un prépaiement ( par virement bancaire ou prélèvement).

A défaut de garantie et/ou réservation de somme et/ou prépaiement notamment en cas de transaction refusée, solde insuffisant, ou autre élément manifestement imputable au client et dans l’éventualité où celui-ci ne réagit pas dans les 3 heures de la demande de l’hôtel, ce dernier se réserve le droit d’annuler la réservation sans dommages ni indemnité pour le client.

9.     Contrôle des voyageurs ( loi du 1er mars 2007) : Lors de son arrivée, un document d'identité valide doit être présenté par toute personne séjournant à l'hôtel.

10. Le client doit également se comporter selon les conditions de séjour prévues à l’article 19. Toute violation grave ou répétée desdites conditions donne le droit à l'hôtel de mettre fin immédiatement au séjour, sans dommages ni indemnité pour le client.

11. Dommages et responsabilité:

Le client est seul responsable à l'égard de l'hôtel pour tout dommage causé à des personnes, à l'immeuble, au mobilier ou aux équipements et dépendances de l'hôtel.

L’hôtel décline toute responsabilité quant aux dégâts occasionnés ou au vol :

· des véhicules stationnés sur le parkings ou aux vols d’objets qui s’y trouvent ;

· des vêtements, matériel ou objets de valeur oubliés, laissés sans surveillance ou perdus dans les espaces communs

· aux objets de valeur non déposés au coffre-fort ( chambre ou réception)

ou à tout autre incident qui ne lui est pas directement imputable.

12.Annulation et modification par le client :

 La modification d’une réservation n’est possible qu’avec l’accord de l’hôtel et moyennant paiement du supplément éventuel (suivant les tarifs applicables pour la nouvelle période demandée).

En cas d'annulation d'une réservation, une indemnité sera perçue comme suit :

·       Annulation minimum 3 jours avant la date d'arrivée :  pas d'indemnité

·       Annulation moins de 3 jours avant le  jour de l'arrivée : 100 % du prix total du séjour.

Si le client quitte l’hôtel avant la date de départ prévue, le prix total de la chambre reste dû et aucun remboursement ne sera effectué.

Les sommes dues en raison des modifications et/ou annulations pourront faire l’objet d’un prélèvement sur la carte de crédit renseignée dans la réservation.

13.  En cas de problèmes, de vices ou d’avarie, l'acheteur doit les dénoncer immédiatement et en établir la preuve pour permettre une vérification par l’hôtel.

14.  Paiement : Les factures sont payables au comptant, au plus tard à l’arrivée à l’hôtel, avant remise des clés.

La date d’exigibilité d’une facture est sa date d’émission et/ou sa date d’envoi.

Toute facture émise par le ManavaHotel est considérée comme définitivement acceptée par le client si elle n’a pas fait l’objet d’une contestation motivée par lettre recommandée dans les huit jours de sa réception par le client.

15.    Recouvrement de dettes :

B to C ( client « consommateur/particulier »)

En cas de non-paiement d'une facture à l’échéance y prévue, un premier courrier ( ou courriel) de rappel, gratuit sera adressé au débiteur. Le débiteur disposera de 14 jours pour effectuer le paiement de sa dette.

Le cas échéant, une lettre de mise en demeure incluant les frais, intérêts de retard et indemnités ci-dessous sera adressée au débiteur au plus tôt 14 jours après la notification du courrier de rappel susvisé.

Les indemnités dues s’établissent comme suit :

1.     Une indemnité forfaitaire (clause pénale ) égale à :

·       20 € pour une dette inférieure ou égale à 150 € ;

·       30 €, augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 €, si la dette est comprise entre 150,01 et 500 € ;

·       65 €, augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 € (avec un maximum de 2 000 €), si la dette est supérieure à 500 €.

2.     Un intérêt de 10 % l'an depuis la date d'échéance jusqu'à complet paiement.

B to B ( client professionnel/société)

En cas de non-paiement d'une facture à l’échéance y prévue, il est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable :

1.     Une indemnité forfaitaire (clause pénale ) égale à 10 % du montant dû avec un minimum de 50 € ;

2.     Un intérêt de 10 % l'an depuis la date d'échéance jusqu'à complet paiement.

Sans réaction, il pourra être procédé par recouvrement judiciaire.

16.            Système de surveillance par caméra

L’hôtel dispose de caméras de surveillance ayant pour finalité concrète de :

·        prévenir, constater ou déceler des infractions contre les personnes ou les biens

·        prévenir, constater ou déceler des incivilités

·        contrôler le respect des règlements en vigueur ( en ce compris les présentes conditions générales)

et qui traite des images uniquement pour ces finalités.

Le délai de conservation n’excède jamais un mois, sauf si les images enregistrées peuvent contribuer à apporter la preuve d'une infraction, d'un dommage ou d'une incivilité ou peuvent permettre d'identifier l'auteur de tels faits, un témoin ou une victime.

17.  Données personnelles

Pour l’exécution des missions prévues contractuellement avec le client et celles imposées par les législations en vigueur, l’hôtel collectera et traitera les données personnelles suivantes de toutes les personnes y séjournant :

-        Nom, prénom, adresse, n° de TVA éventuel ou n° national, lieu et date de naissance, nationalité copie et n° du document d’identité.

-        Courriel et n° de telephone

-        Images de vidéosurveillance dans les espaces communs

Tout traitement de données à caractère personnel sera réalisé dans le respect des règles contenues au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit ‘RGPD’).

Notamment :

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de nos prestations convenues contractuellement ou imposées par les législations en vigueur.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Vos données personnelles ne seront pas transférées à des tiers ou des partenaires commerciaux sans votre accord préalable.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez exercer vos droits en contactant AIR B n C SPRL à l’adresse : route de Liers 114 à 4041 Milmort.

18.  Lois et juridictions applicables : Les relations entre le client et l’hôtel sont uniquement soumises au droit belge. Tout différent entre les parties relève de la compétence des tribunaux de Liège.

19.  Conditions de séjour :

·       Nous rappelons qu’en Belgique il est strictement interdit de fumer dans les lieux publics.

Toutes les chambres et l’ensemble des bâtiments de l’hôtel sont non-fumeur. Il est strictement interdit d’y fumer.

·       Le client s’engage à respecter les normes en vigueur.

·       Dress code : tenue de ville obligatoire.

·       Le silence de chacun assure le repos de tous.

·       Nous acceptons nos amis les chiens (maximum 10 kg). Ils doivent disposer du passeport canin européen et être identifiés au moyen d'une microship (ou tatouage d'avant 2011) et vaccinés contre la rage.

Nous vous demandons de le tenir en laisse dans l'ensemble de la propriété et veiller à ce qu'il ne fasse pas de dégâts.

Il est conseillé de disposer d'une assurance "vie privée".

·       Il est interdit de laisser brancher des appareils électriques/électroniques sans surveillance. En cas de non-respect, ils seront débranchés par le personnel. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce sujet.

·       Les produits toxiques/dangereux/inflammables sont interdits dans l’enceinte de l’hôtel.

·       L’usage de bougies, pétards, feux d’artifice,… y est également proscrite.

·       Il est interdit de manipuler, déplacer, emporter les éléments de décoration, le mobilier, le linge de lit ou de bain, la vaisselle mise à disposition,…. En cas de casse/disparition, le prix de remplacement à neuf, sera facturé au client.

A cet égard, un état des lieux contradictoire peut être réalisé au moment du check in à la demande du client.

·       Sauf indication contraire, les armoires des espaces communs sont réservées au personnel de l’hôtel.

     Il est interdit de les ouvrir et/ou d’en emporter des articles/produits.

     En cas de casse/disparition, le prix de remplacement à neuf, sera facturé au client.

·     En cas de non-respect d’une de nos conditions générales de vente, l’hôtel se réserve le droit de vous faire quitter l’établissement.

·     L’accès pourra également vous être refusé en cas d’ébriété, d’un comportement agressif ou inapproprié ou d’une tenue vestimentaire non conforme.

L’équipe du ManavaHotel se réjouit de votre visite et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.